COMMUNIQUÉ :
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Cette nouvelle loi permettra de renforcer la présence et la visibilité de la culture francophone dans l’univers numérique.
Elle confirme la volonté du Québec de manifester clairement sa spécificité linguistique et culturelle dans le monde numérique. Elle donne au Québec les moyens d’agir pour que la culture francophone soit plus facilement accessible et mise en valeur sur les plateformes en ligne.
La Loi vise ultimement à :
- faire face à la fragilisation de l’usage du français au Québec, notamment dans les pratiques culturelles;
- répondre aux modifications des habitudes de consommation de la culture par les Québécoises et Québécois en raison de la multiplication des plateformes numériques et de la présence de plus en plus importante des appareils connectés dans les foyers;
- favoriser, dans l’environnement numérique, une plus grande exposition des contenus culturels francophones auprès des Québécoises et Québécois.
Grâce à cette loi, le Québec se dote d’un cadre législatif pour assurer la découvrabilité des contenus culturels francophones et leur accès. Ce cadre législatif lui permettra d’agir concrètement de 2 manières.
Volet 1
L’introduction, dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, du droit à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et à l’accès à de tels contenus.
Volet 2
La possibilité, pour le gouvernement du Québec, d’adopter par règlement notamment des obligations visant à favoriser :
- l’accès aux contenus culturels d’expression originale de langue française sur les plateformes numériques et la découvrabilité de ceux-ci;
- la présence et la mise en avant de certaines plateformes de visionnement offrant majoritairement des contenus culturels d’expression originale de langue française sur les téléviseurs intelligents et les appareils connectés à un téléviseur.
Entreprises visées
- Plateformes numériques offrant des services d’écoute en ligne de musique ou d’autres contenus audio
- Plateformes numériques offrant des services de visionnement en ligne de contenu audiovisuel
- Fabricants de téléviseurs et d’appareils destinés à être connectés à un téléviseur permettant d’accéder à des services de visionnement en ligne
Étapes réalisées
- Été 2024 : consultation publique
- Mai 2025 : dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale
- Décembre 2025 : adoption du projet de loi
Travaux à venir
- Création du Bureau de la découvrabilité des contenus culturels au sein du ministère de la Culture et des Communications pour veiller au respect de la Loi et de ses règlements
- Adoption des règlements précisant les obligations qui permettront d’atteindre les objectifs de la Loi
En savoir plus
- Synthèse de la Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF 377 Ko)
- Projet de loi no109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
- À propos de la découvrabilité